L'assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise, étrangère ou non, dès lors que celle-ci opère en France.
Toutes les entreprises étrangères sont dans l'obligation de se soumettre à la Loi relative à l'assurance décennale et de souscrire à une assurance décennale.
Nous pourrons vous assurer dans 100 % des cas, avec ou sans numéro de SIRET (immatriculation française).
